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Diagnostic amiante : êtes-vous concerné ?

Quels biens ?	Ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour quoi ?	Vente, location, et — à part — avant des travaux ou une démolition.
En vente	L'état d'amiante est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse puis à l'acte.
En location	Le document est tenu à la disposition du locataire (il n'est pas annexé au bail).
Validité	Illimitée pour un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013, sauf travaux ou évolution du bien.
Zone	Marseille (13).

Vente d'un logement construit avant le 1er juillet 1997

Pour vendre un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l'état d'amiante (officiellement « état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ») est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier est annexé à la promesse de vente, puis à l'acte authentique. Le diagnostic est commandé et financé par le vendeur.

À Marseille, où le bâti ancien domine, le bon réflexe est d'anticiper : faites établir l'état d'amiante avant la signature du compromis, et regroupez-le si possible avec les autres diagnostics de vente dans une seule visite (DPE, plomb, électricité, gaz, ERP). Vous limitez ainsi les déplacements et fiabilisez le calendrier.

Un dossier incomplet ou un diagnostic erroné expose le vendeur à des conséquences civiles : il perd le bénéfice de la clause d'exonération des vices cachés. En cas d'amiante non signalé découvert après la vente, l'acquéreur peut demander une réduction du prix, l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts. La présence d'amiante n'empêche pas de vendre : elle doit simplement être portée à la connaissance de l'acquéreur, sous réserve de vérification du dossier au cas par cas.

Location : DAPP et document à disposition du locataire

Pour une location, la logique diffère de celle de la vente. Le document amiante n'est pas annexé au bail : il doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande. On parle alors souvent de DAPP, le dossier amiante des parties privatives, qui décrit la situation de votre logement au regard des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.

Le diagnostic est à la charge du bailleur. Il ne peut pas être refacturé au locataire, même via les charges récupérables. Un bail renouvelé avec un locataire déjà en place ne déclenche pas, à lui seul, un nouveau diagnostic, mais le DAPP doit rester cohérent avec l'état réel du logement : des travaux récents peuvent imposer une mise à jour. Pour le détail des obligations de location, vous pouvez consulter la fiche officielle sur l'état d'amiante (service-public.fr).

Copropriété : parties privatives, parties communes et DTA

Dans une copropriété marseillaise, il faut distinguer trois documents qui ne se remplacent pas :

Document	Périmètre	À la charge de qui ?
État d'amiante (vente)	Votre lot (parties privatives)	Le vendeur
DAPP (location)	Votre lot (parties privatives)	Le bailleur
DTA (dossier technique amiante)	Parties communes de l'immeuble	Le syndicat des copropriétaires (syndic)

Le DTA recense l'amiante dans les parties communes (cages d'escalier, chaufferie, gaines, locaux techniques) et organise le suivi des matériaux. Il est constitué et tenu à jour par le syndic, pour le compte de la copropriété. Lors d'une vente, votre état d'amiante porte sur votre seul logement : il ne dispense ni du DTA de l'immeuble, ni d'un éventuel repérage avant travaux si vous engagez un chantier. Pensez à demander la fiche récapitulative du DTA au syndic en amont d'une transaction.

Durée de validité du diagnostic amiante

C'est l'un des points les plus mal compris. La règle repose sur la date de réalisation du diagnostic et sur la méthodologie appliquée.

Date de réalisation	Validité
À partir du 1er avril 2013	Illimitée, sauf travaux ou évolution du bien
Avant le 1er avril 2013	Méthodologie antérieure — à refaire avant une nouvelle vente

Lorsque de l'amiante est détecté, le rapport déclenche une obligation de suivi selon l'état de conservation du matériau : réévaluation périodique, mesure d'empoussièrement, ou travaux de retrait ou d'encapsulage. Le diagnostiqueur indique la conduite à tenir dans son rapport.

Diagnostic amiante avant travaux : autre mission, autre logique

Le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une mission différente de l'état d'amiante de vente ou de location. Il n'est pas commandé pour informer un acquéreur ou un locataire, mais pour protéger les personnes qui interviennent sur le chantier. Il est imposé au donneur d'ordre (maître d'ouvrage) par le Code du travail, avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à l'amiante : rénovation, percement, dépose de sols, démolition.

Le point essentiel à retenir : un diagnostic de vente ne suffit jamais pour des travaux. Le repérage avant travaux est plus poussé, plus intrusif (sondages, prélèvements ciblés sur les zones touchées par le chantier) et adapté au programme de l'opération. Engager des travaux sur la seule base d'un état d'amiante de vente expose les intervenants et le donneur d'ordre. Pour ce besoin précis, consultez notre page dédiée : diagnostic amiante avant travaux. Le cadre réglementaire est détaillé par l'INRS (réglementation amiante).

Liste	Matériaux	Exemples à Marseille
Liste A (les plus fragiles)	Flocages, calorifugeages, faux plafonds	Calorifugeage de gaines en chaufferie, flocage anti-feu de poutres métalliques
Liste B (moins friables)	Dalles de sol, conduits, plaques fibre-ciment, joints, colles, enduits	Dalles vinyle-amiante des cuisines et salles de bains 1960-1980, conduits Eternit, colle de revêtement de sol

Quand l'inspection visuelle ne lève pas le doute, le diagnostiqueur peut réaliser un prélèvement de quelques centimètres carrés, non destructif, analysé en laboratoire accrédité COFRAC. Cette analyse ajoute un délai (quelques jours) et un coût, mais elle tranche les cas ambigus. La plupart des dossiers se règlent toutefois par la seule inspection visuelle.

Cas fréquents dans les immeubles marseillais

Sur les risques liés au bâti ancien, le portail public Géorisques apporte un éclairage complémentaire à l'échelle de votre commune.

Documents à préparer

Réunir ces éléments avant la visite fait gagner du temps et fiabilise le rapport :

• La date du permis de construire ou tout document attestant l'année de construction.
• L'ancien diagnostic amiante, si vous en avez un (utile pour vérifier sa date et sa méthodologie).
• Les factures de travaux ayant déposé, recouvert ou modifié d'anciens matériaux.
• Pour une copropriété : la fiche récapitulative du DTA remise par le syndic.
• L'accès à toutes les pièces, à la cave, au cellier et — si vous y avez accès — aux locaux techniques.

Pensez aussi à signaler tout projet de travaux : cela oriente vers le bon diagnostic (état de vente ou de location d'un côté, repérage avant travaux de l'autre). Pour un dossier complet, l'état d'amiante s'articule souvent avec le diagnostic plomb (CREP) et, dans les zones concernées, le diagnostic termites.

Amiante à Marseille : où le trouve-t-on ?

Marseille s'est fortement construite entre 1950 et 1980, période où l'amiante était largement utilisé. Les cas que nous rencontrons le plus :

Pour une copropriété, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes est tenu par le syndic ; il ne remplace pas le repérage des parties privatives de votre lot.

Heydiag Marseille réalise les repérages amiante dans les 16 arrondissements (13001 à 13016), du Panier aux Goudes et de l'Estaque à Saint-Marcel. Bureau : 104 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. Téléphone : 07 69 52 21 62. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne.

FAQ diagnostic amiante Marseille

 
  
 
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