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Diagnostic plomb à Marseille : la réponse rapide

Concerné ?	Oui si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Après cette date : pas de CREP exigé.
Pour qui ?	Vendeur, bailleur, agence, syndic (pour les parties communes).
Validité	Illimitée si absence de plomb ou concentration < 1 mg/cm². Sinon : moins d'1 an en vente, moins de 6 ans en location.
Zone	Marseille (13).
Où ?	En vente, le CREP est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) ; en location, il est annexé au bail.

Diagnostic plomb : de quoi parle-t-on ?

Le diagnostic plomb du logement porte un nom officiel : le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP). Il a pour objet de repérer les revêtements (peintures anciennes en particulier) contenant du plomb et d'évaluer leur état de conservation. Le plomb des anciennes peintures, lorsqu'il se dégrade (écaillage, poussière), peut devenir une source d'exposition, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le CREP vise précisément à identifier ces situations. Le diagnostic ne s'applique qu'aux logements construits avant le 1er janvier 1949, période où les peintures au plomb étaient largement utilisées. À Marseille, cela concerne une part très importante du parc ancien. Référence : la fiche officielle CREP sur service-public.fr.

CREP : êtes-vous concerné ?

La règle est simple et tient à une seule date. Le tableau ci-dessous résume les cas de figure les plus courants ; en cas de doute sur l'année de construction, une vérification s'impose.

Situation	CREP attendu ?	Où figure-t-il ?
Vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949	Oui	Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT)
Location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949	Oui	Annexé au bail
Logement construit après le 1er janvier 1949	Non	–
Travaux prévus sur d'anciens revêtements	Mission distincte	Repérage plomb avant travaux (≠ CREP)

Vente d'un logement construit avant 1949

Lors d'une vente, le CREP est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), lui-même joint à la promesse de vente puis à l'acte authentique. C'est le propriétaire vendeur qui commande et finance le diagnostic, et qui le remet à l'acquéreur. Le bon réflexe à Marseille est d'anticiper : faites établir le CREP avant la signature, et regroupez-le si possible avec les autres diagnostics de vente dans une seule visite. Comme une grande partie des biens marseillais antérieurs à 1949 relève aussi de l'amiante et du DPE, mutualiser la visite évite les allers-retours. L'absence d'un diagnostic obligatoire prive par ailleurs le vendeur de la clause d'exonération des vices cachés, sous réserve de l'appréciation au cas par cas.

Location : obligation du bailleur

Pour une location de logement construit avant 1949, le CREP est annexé au bail dès la signature. Le coût est à la charge du bailleur et ne peut pas être refacturé au locataire. Le bailleur a intérêt à conserver l'historique des CREP successifs, utile pour prouver le suivi du bien dans le temps. La durée de validité dépend du résultat du constat (voir ci-dessous) : un rapport ne révélant pas de plomb peut être réutilisé sans limite de temps, alors qu'un rapport positif doit être renouvelé selon une échéance plus courte. Cette distinction est au cœur de la gestion du diagnostic plomb en location.

Durée de validité du CREP

La validité ne dépend pas d'une date fixe, mais du résultat de la mesure. C'est une particularité du CREP par rapport aux autres diagnostics.

Résultat du CREP	Validité en vente	Validité en location
Absence de plomb, ou concentration < 1 mg/cm²	Illimitée	Illimitée
Présence de plomb ≥ 1 mg/cm²	Rapport de moins d'1 an	Rapport de moins de 6 ans

Que mesure le diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur certifié utilise généralement un appareil portatif à fluorescence X (XRF), qui mesure la concentration de plomb à travers la peinture, sans dégrader le support. La mesure se fait revêtement par revêtement, pièce par pièce. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm² : au-delà, le revêtement est considéré comme positif. Au-delà de la simple présence de plomb, le constat évalue l'état de conservation des revêtements positifs (par exemple : non dégradé, état d'usage, dégradé). C'est cet état qui oriente la suite à donner. Parmi les éléments examinés dans l'ancien marseillais :

• Les peintures des murs et plafonds, mur par mur, pièce par pièce.
• Les embrasures et tableaux de fenêtres, souvent chargés en plomb dans le bâti ancien.
• Les plinthes, lambris, escaliers intérieurs, garde-corps.
• Les éléments extérieurs rattachés au lot (volets, garde-corps de balcon, par exemple).

Plomb présent : que signifie le rapport ?

La présence de plomb au-delà du seuil ne signifie pas automatiquement des travaux immédiats. Tout dépend de l'état de conservation des revêtements concernés. De façon générale :

• Revêtements positifs mais en bon état : une surveillance et un entretien peuvent suffire pour éviter la dégradation.
• Revêtements dégradés : des mesures de protection ou travaux palliatifs (recouvrement, encapsulage, dépose) peuvent être recommandés.
• Dégradation importante : le diagnostiqueur peut être tenu de transmettre le rapport aux autorités sanitaires compétentes.

Le CREP n'impose pas, en lui-même, de réaliser des travaux pour vendre ou louer : il informe l'acquéreur ou le locataire et déclenche, le cas échéant, des recommandations. Les obligations précises s'apprécient au cas par cas, sous réserve de vérification.

Cas fréquents dans les immeubles anciens de Marseille

Diagnostic plomb avant travaux : attention, ce n'est pas le CREP

Il existe une confusion fréquente à lever. Le CREP encadre la vente et la location. Il ne remplace pas le repérage plomb réalisé avant des travaux ou une démolition, qui relève d'une logique différente (protection des intervenants sur le chantier) et constitue une mission distincte. Autrement dit, si vous prévoyez des travaux touchant d'anciens revêtements, le CREP de vente ou de location ne suffit pas : il faut envisager un repérage plomb avant travaux, à intégrer le cas échéant à un ensemble de diagnostics avant travaux. Ne réutilisez donc pas un CREP de vente pour un chantier : les deux documents ne couvrent pas le même périmètre.

Documents à préparer avant la visite

Réunir ces éléments facilite l'intervention et la lecture du dossier :

• Un justificatif de l'année de construction (acte, titre de propriété, renseignements d'urbanisme).
• L'ancien CREP, si vous en disposez, pour comparer les mesures.
• Pour une copropriété : les informations sur un éventuel CREP des parties communes.
• L'accès à toutes les pièces du logement, y compris dépendances et placards.
• Pour la location : la surface habitable (loi Boutin) et les autres diagnostics du bail.

Plomb à Marseille : un parc ancien important

Selon l'Insee, 12,6 % des résidences principales de Marseille ont été construites avant 1919 et 13,2 % entre 1919 et 1945, soit plus d'un logement sur quatre. Ces logements sont tous concernés par le CREP, comme ceux achevés entre 1946 et 1948.

Heydiag Marseille réalise les constats de risque d'exposition au plomb dans les 16 arrondissements (13001 à 13016), du Panier aux Goudes et de l'Estaque à Saint-Marcel. Bureau : 104 bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. Téléphone : 07 69 52 21 62. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne.

Sources : Insee, recensement de la population 2017 · Métropole Aix-Marseille-Provence.

FAQ diagnostic plomb Marseille

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Ces pages complètent votre dossier de vente ou de location à Marseille : diagnostic amiante, plomb avant travaux, diagnostics avant travaux, surface loi Boutin, DPE Marseille.

 
  
 
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